05 décembre 2016

Le CICE associatif enfin voté !

Le Mouvement associatif se félicite de l’adoption, dans la nuit du 17 au 18 novembre, par l’Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi de finances 2017, de la mesure créant un crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires pour les organisations à but non lucratif. Annoncée par le Premier Ministre lors d’une rencontre avec Le Mouvement associatif le 7 octobre dernier, et soutenue par plusieurs parlementaires, cette mesure était attendue de longue date par le monde associatif. Les associations comptent aujourd’hui 1,8... [Lire la suite]
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17 mars 2016

Protection de l'enfant : la loi est publiée au Journal Officiel !

Allocation de rentrée scolaire, adoption simple, inceste, tests osseux... La loi concernant la protection de l'enfant a été publiée au Journal officiel du mardi 15 mars 2015. À compter de la rentrée scolaire 2016, la loi prévoit, lorsqu'un enfant est confié à l'aide sociale à l'enfance, le versement de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) due à la famille à la Caisse des dépôts et consignations. C'est la Caisse des dépôts qui en assure la gestion jusqu'à la majorité de l'enfant ou, le cas échéant, jusqu'à son... [Lire la suite]
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22 décembre 2015

Crèche de Noël dans un bâtiment public : redonner du sens au sens !

Ces dernières semaines la polémique a ressurgi, elle s'est même amplifiée à partir de jugements de tribunaux contradictoires sur le sujet : l'installation d'une crèche de Noël dans une mairie, un bâtiment public : est-ce un acte cultuel ou culturel ? Certains s'appuient sur le arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes du 13 octobre 2015 (crèche dans l’hôtel du département de la Vendée) « …Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que la crèche sur laquelle porte la décision contestée, installée dans le hall de l’hôtel... [Lire la suite]
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22 février 2015

Loi sur le Handicap : Quel est l'état de l'opinion ?

Regards croisés : 10 ans après la promulgation de la loi handicap sur l’égalité des droits et des chances…quel est l’état de l’opinion ? Dix ans après la promulgation de la loi pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le constat autour de sa mise en place est en demi-teinte : si l’ensemble des acteurs concernés s’accorde autour de l’importance à accorder à l’intégration des personnes handicapées dans la société, il n’en demeure pas moins que tant dans les mentalités que dans les... [Lire la suite]
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26 août 2014

La reconnaissance législative de l’économie sociale et solidaire !

Le vote, de la loi sur l’économie sociale et solidaire marque la reconnaissance de l’entreprenariat social, trente ans après l’économie sociale et dix ans après l’économie solidaire. Une nouvelle étape dans la reconnaissance de la pluralité des formes économiques de la Nation. Alors qu’elle puise sa source au début du XXe siècle, l’économie sociale et solidaire a vu son statut et son périmètre évoluer au fil des mutations sociétales et organisationnelles : ce parcours est jalonné par des marqueurs législatifs qu’il convient... [Lire la suite]
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13 mars 2014

Loi sur la fomation professionelle publiée au Journal officiel !

La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a été publiée au Journal officiel du jeudi 6 mars 2014. Ce texte prévoit notamment :  - la création, à partir du 1er janvier 2015, d’un compte personnel de formation (CPF) qui suivra chaque individu à partir de 16 ans tout au long de sa vie professionnelle même en cas de changement d’emploi ou de chômage (compte crédité chaque année dans la limite d’un plafond de 150 heures), - un entretien professionnel obligatoire tous les deux ans afin... [Lire la suite]
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10 février 2014

Langues régionales : vers la ratification de la Charte européenne ?

A partir du 22 janvier 2014, l’Assemblée nationale examine en séance publique la proposition de loi constitutionnelle qui modifie la constitution visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. La Charte a été adoptée par le comité des ministres du Conseil de l’Europe le 25 juin 1992. Son objectif est double : assurer la protection des langues régionales ou minoritaires historiques de l’Europe en tant qu’éléments du patrimoine culturel, garantir le droit imprescriptible de pratiquer une langue... [Lire la suite]
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12 août 2013

La persistance des inégalités territoriales !

Avant projet de Loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine Le gouvernement a soumis pour avis en urgence au Conseil économique, social et environnemental les articles 1er, 5, 7 et 12 de l’avant-projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine, qui peuvent être regardés comme relevant de la catégorie des projets de loi de programmation.  Pour le CESE, améliorer la situation des quartiers de la politique de la ville figure parmi les priorités collectives que doit se donner notre pays. L’importance de l’enjeu de la... [Lire la suite]
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13 juillet 2013

Egalité Femmes-Hommes !

Le projet de loi vise à combattre les inégalités entre hommes et femmes dans les sphères privées, professionnelle et publique.Afin d’accroître le niveau d’emploi des femmes et de favoriser le partage des responsabilités parentales, le texte réforme le congé parental. Ainsi une période du complément de libre choix d’activité sera réservée au second parent. Pour les parents ayant un enfant la durée du congé parental pourra être prolongée de six mois supplémentaires dès lors qu’ils sont pris par le second parent. Les parents de deux... [Lire la suite]
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10 juillet 2013

Financement public des associations : un état des lieux !

La conférence "Associations, subventions, collectivités : mode d’emploi" organisée par le gouvernement  le 27 juin 2013 a permis de dresser un état des lieux des relations associations-collectivités publiques (collectivités territoriales, organismes sociaux, Etat, Europe). En France, il existe 1,3 million d’associations actives, présentes dans le domaine de l’action caritative et humanitaire (45%), l’action sociale et la santé (13%), l’éducation, la formation et l’insertion (11%), le sport (10%), la culture (7%), etc. Leur... [Lire la suite]
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